C’est le guide que nous remettons à nos clients : quoi faire, dans quel ordre, quels documents préparer et quel organisme décide. Lisez-le en entier — c’est gratuit.
Avant le départ
Consultation initiale de relocation : choisissez votre parcours vers l'Espagne
C'est le point de départ de tout déménagement vers l'Espagne. Lors d'une première séance, nous examinons votre situation (nationalité, famille, travail et objectifs) afin de définir votre parcours juridique : les citoyens de l'UE/EEE/Suisse circulent librement et doivent seulement s'enregistrer s'ils restent plus de trois mois, tandis que les ressortissants hors UE ont normalement besoin d'un visa ou d'une autorisation à demander auprès du consulat d'Espagne avant le départ. À partir de là, nous construisons une feuille de route personnelle avec l'ordre correct des démarches : entrée/visa → NIE (numéro d'identification d'étranger)/TIE (carte d'identité d'étranger) → empadronamiento (inscription au registre municipal) → Seguridad Social (sécurité sociale espagnole)/santé → fiscalité. Chez Relocation Centers, nous préparons vos documents et vous accompagnons à chaque étape ; l'octroi du NIE, du visa ou du permis relève toujours des autorités espagnoles.
Délai: La consultation dure entre 60 et 90 minutes et peut se tenir en présentiel à Alicante ou par visioconférence. La feuille de route qui en découle varie selon votre parcours : les citoyens de l'UE/EEE/Suisse peuvent s'enregistrer quelques jours ou semaines après leur arrivée ; les ressortissants hors UE ont généralement besoin de 1 à 4 mois pour le visa au consulat avant de partir (selon le type de visa et le pays), plus la TIE une fois en Espagne. Ce sont des délais indicatifs que nous confirmons pour votre cas.Coût: La phase de planification ne comporte aucune taxe officielle de l'Administration ; seuls la consultation et l'accompagnement de Relocation Centers sont facturés, selon le service souscrit. Les taxes publiques interviennent aux étapes suivantes : par exemple, la taxe du certificat d'enregistrement de citoyen de l'UE (modelo 790, code 012) est d'environ 12 €. Les frais de visa se paient au consulat et sont fixés par chaque bureau consulaire : ils varient sensiblement selon la nationalité (y compris d'éventuelles taxes de réciprocité), le type de visa et le pays, c'est pourquoi nous confirmons le montant exact pour votre consulat avant de commencer.
Documents nécessaires
Passeport (de chaque membre de la famille)Valide et en cours de validité. Pour les ressortissants hors UE, il convient qu'il lui reste au moins un an de validité. Pour la consultation, une photo ou un scan suffit ; l'original sert lors des démarches ultérieures.
Carte nationale d'identité (UE/EEE/Suisse)Alternative au passeport pour les citoyens de l'UE dans le parcours d'enregistrement. Ne s'applique pas aux ressortissants hors UE.
Documents d'état civil et de famille (actes de mariage et de naissance)ApostilleTrad. assermentéePour la consultation, nous avons seulement besoin de les voir afin de planifier les parcours familiaux (regroupement familial ou carte de membre de la famille d'un citoyen de l'UE). Lorsqu'ils seront présentés plus tard à l'Administration espagnole, les documents publics étrangers exigent généralement une Apostille de La Haye et une traduction assermentée (traducción jurada) en espagnol (ceux délivrés dans d'autres pays de l'UE peuvent être dispensés d'apostille en vertu du Règlement UE 2016/1191) ; nous les identifions dès maintenant pour commencer à préparer les apostilles à temps.
Situation actuelle de résidence ou de visa (ressortissants hors UE)Tout visa, permis ou carte de résidence en cours de validité (en Espagne ou dans un autre pays). Cela nous aide à savoir si vous pouvez déposer la demande depuis l'Espagne ou depuis le consulat de votre pays.
Résumé des revenus et de la situation professionnelle (pour choisir le type de visa)À titre indicatif seulement à ce stade : si vous travaillez à distance, à votre compte, pour une entreprise étrangère ou si vous vivez de revenus passifs. Cela aide à voir si le visa de nomade numérique, le visa non lucratif ou une autre voie convient. Aucune documentation formelle n'est encore nécessaire.
Rendez-vous (cita previa): La consultation initiale se réserve directement auprès de Relocation Centers (par WhatsApp, téléphone ou email) ; il ne s'agit pas d'une démarche officielle et elle ne requiert pas de cita previa (rendez-vous préalable) auprès de l'Administration. Les rendez-vous officiels interviennent lors des étapes suivantes : le consulat d'Espagne de votre pays pour le visa (ressortissants hors UE), ou la cita previa auprès d'Extranjería (bureau des étrangers)/Police pour l'enregistrement UE ou la TIE, qui se demandent dans le système officiel de cita previa des Administrations publiques. sede.administracionespublicas.gob.es ↗
Questions fréquentes
Je suis citoyen de l'UE/EEE/Suisse, ai-je besoin d'un visa pour vivre en Espagne ?
Non. Vous bénéficiez de la libre circulation et pouvez entrer et vivre en Espagne sans visa. Si vous restez plus de trois mois, vous devez vous inscrire au Registro Central de Extranjeros (registre central des étrangers) et obtenir votre certificat d'enregistrement (le « certificado verde », certificat vert), qui comporte votre NIE.
Je viens de l'extérieur de l'UE, puis-je venir et régler les papiers une fois en Espagne ?
En général, non. La plupart des voies de long séjour (non lucratif, travail, etc.) se demandent au consulat d'Espagne de votre pays de résidence avant le départ. Certaines, comme le visa de nomade numérique, peuvent être demandées depuis l'Espagne si vous êtes en situation régulière, mais cela demande une bonne planification : c'est pourquoi nous commençons par la consultation.
Quelle est la différence entre visa, NIE, TIE et empadronamiento ?
Le visa est l'autorisation d'entrée et de séjour accordée par le consulat (ressortissants hors UE). Le NIE est votre numéro d'identification d'étranger, indispensable pour presque tout. La TIE est la carte physique qui atteste de votre résidence une fois en Espagne. L'empadronamiento est votre inscription à la mairie de la commune où vous habitez. Ce sont des choses distinctes, obtenues à des moments différents ; la feuille de route les met dans l'ordre.
Ai-je besoin d'apostilles et de traductions assermentées dès le début ?
Pour la consultation, non : les passeports et les données familiales suffisent. Mais les documents publics étrangers présentés dans les démarches officielles (actes de mariage, de naissance ou casier judiciaire) nécessitent généralement une Apostille de La Haye et une traduction assermentée (traducción jurada) en espagnol (ceux délivrés dans d'autres pays de l'UE peuvent être dispensés d'apostille). Comme ils prennent du temps, nous les identifions lors de la première séance pour commencer à les préparer suffisamment tôt.
Relocation Centers m'obtient-il le NIE ou le visa ?
Non, et méfiez-vous de quiconque le promet. Nous préparons vos documents, vérifions que tout est correct et vous accompagnons à chaque rendez-vous et pour chaque formulaire. L'octroi du NIE, du visa ou du permis est toujours décidé par l'autorité espagnole compétente (consulat, Extranjería ou Police). Notre valeur, c'est que vous arriviez à chaque démarche préparé et sans surprises.
Prêt à commencer ? Bloquez votre date de démarrage et votre place avec un acompte. Le solde est facturé par étapes, au fur et à mesure que nous avançons avec vous.
Délai: ImmédiatCoût: 500€ (acompte)
Questions fréquentes
L'acompte est-il déduit du total ?
Oui. L'acompte réserve votre place et il est déduit du prix total de votre forfait de relocation.
Visas et séjour en Espagne : tourisme Schengen, visa non lucratif, nomade numérique, travail/études et Ley Beckham
Avant de vous installer en Espagne, vous devez choisir la voie légale appropriée, car chaque profil correspond à un visa différent. Si vous êtes ressortissant de l'UE/EEE ou de Suisse, vous n'avez pas besoin de visa (il suffit de vous enregistrer et d'obtenir le NIE, numéro d'identification des étrangers) ; si vous êtes ressortissant d'un pays tiers, vous devez dans la plupart des cas demander le visa auprès du consulat d'Espagne de votre pays d'origine ou de résidence légale, en personne. Les principales voies sont : le séjour touristique Schengen (90 jours sur toute période de 180, sans travailler), le visa de résidence non lucrative (NLV, pour ceux qui vivent de revenus/d'épargne sans travailler), le visa ou l'autorisation de nomade numérique (DNV, pour ceux qui télétravaillent pour des entreprises situées hors d'Espagne), et les visas de travail ou d'études ; la Ley Beckham (loi Beckham) n'est pas un visa, mais un régime fiscal spécial (taux fixe de 24 %). Chez Relocation Centers, nous préparons votre dossier et nous vous accompagnons à chaque étape ; nous n'instruisons pas et n'« obtenons » pas le visa à votre place (cela relève du consulat et de l'Administration).
Délai: Séjour touristique : immédiat (sans démarche ; ETIAS lorsqu'il entrera en vigueur). Non lucratif (NLV) : la décision consulaire prend généralement 1-3 mois. Nomade numérique (DNV) : au consulat, environ 15-45 jours ; depuis l'Espagne auprès de l'UGE-CE, environ 20 jours ouvrables (avec silence positif). Visa de travail : variable, l'employeur instruit d'abord l'autorisation (de quelques semaines à quelques mois). Études : 1-3 mois. Nous recommandons de commencer 2-3 mois avant la date du déménagement. Après l'approbation : entrez en Espagne pendant la durée de validité du visa et demandez la TIE (carte d'identité d'étranger) dans un délai de 1 mois. Ley Beckham : déposez le Modelo 149 dans les 6 mois suivant l'affiliation à la Seguridad Social.Coût: Taxe de visa national : environ 80€, avec des variations selon le consulat et le principe de réciprocité (les ressortissants des États-Unis paient sensiblement plus, environ 130-160€ selon le type de visa). Autorisation de nomade numérique instruite en Espagne auprès de l'UGE-CE (modelo 790, taxe 038) : ≈73€. Carte TIE après l'approbation (modelo 790, taxe 012) : ≈16-22€. Ley Beckham : le Modelo 149 n'est soumis à aucune taxe. À cela s'ajoutent des coûts externes variables : apostilles (selon le pays) et traductions assermentées (à titre indicatif 30-60€ par document). Les montants officiels peuvent être actualisés ; confirmez-les auprès de votre consulat ou sur le site administratif (sede electrónica) correspondant.
Documents nécessaires
Formulaire de demande de visa national (+ formulaire EX correspondant)Imprimé officiel signé. Le visa non lucratif utilise le EX-01 ; le nomade numérique et d'autres permis utilisent le formulaire propre à la procédure. Il se télécharge auprès du consulat ou sur le site administratif (sede electrónica) correspondant.
Passeport en cours de validité (original et copie)Validité minimale de 1 an et au moins deux pages vierges. Copie de toutes les pages comportant des mentions.
Photographies d'identitéRécentes, en couleur, fond blanc uni.
Preuve de moyens financiers / de solvabilitéNLV : 400 % de l'IPREM (indicateur public de revenu de référence) (≈28.800€/an, 2.400€/mois) + 100 % de l'IPREM (≈7.200€/an) par membre de la famille. DNV : ≈200 % du SMI (salaire minimum interprofessionnel) (≈2.850€/mois en 2026 ; ce seuil augmente avec le SMI, vérifiez le montant en vigueur). Relevés bancaires de 6-12 mois, attestations de pension/de revenus ou bulletins de salaire. Certains consulats exigent une traduction assermentée des relevés.
Assurance maladie privée avec couverture en EspagnePolice d'une compagnie autorisée en Espagne, couverture complète, sans franchise (copago), sans délai de carence et sans plafond de capital. Elle doit équivaloir à la couverture du système public de santé. Le DNV admet en alternative l'affiliation à la Seguridad Social espagnole (sécurité sociale).
Extrait de casier judiciaireApostilleTrad. assermentéeDe votre pays d'origine et de tout pays où vous avez résidé au cours des 5 dernières années. Émis normalement au cours des 3 derniers mois (certains consulats acceptent jusqu'à 6). EXIGE l'Apostille de La Haye (ou légalisation) et une traduction assermentée vers l'espagnol. C'est le document qui retarde le plus les demandes : préparez-le en premier.
Certificat médicalTrad. assermentéeÉmis dans les 3 mois précédents, attestant que vous ne souffrez pas de maladies ayant des répercussions de santé publique selon le Règlement sanitaire international (2005). Traduction assermentée s'il est établi dans une autre langue ; certains consulats exigent également l'apostille.
Preuve de la relation de télétravail (DNV uniquement)Trad. assermentéeContrat ou lettre de l'entreprise (relation salariale ou commerciale d'au moins 3 mois) et preuve que l'entreprise exerce depuis ≥1 an. Maximum 20 % de revenus provenant de clients en Espagne. Traduction assermentée des documents rédigés dans une autre langue.
Diplôme ou expérience professionnelle (DNV uniquement)ApostilleTrad. assermentéeDiplôme universitaire/de troisième cycle ou justificatif de 3 ans ou plus d'expérience. Le diplôme étranger nécessite généralement l'Apostille + une traduction assermentée.
Modelo 149 – demande du régime spécial (Ley Beckham)Ce n'est ni un visa ni un document consulaire : il se dépose auprès de l'Agencia Tributaria (administration fiscale espagnole) dans les 6 mois suivant l'affiliation à la Seguridad Social pour opter pour le taux fixe de 24 %.
Rendez-vous (cita previa): Ressortissants de pays tiers : demandez un rendez-vous (cita previa) au consulat d'Espagne de votre pays de résidence légale et déposez la demande EN PERSONNE (NLV, travail, études et DNV depuis l'étranger). Le DNV peut également être demandé depuis l'Espagne, par voie électronique, auprès de l'Unidad de Grandes Empresas y Colectivos Estratégicos (UGE-CE) avec un certificat numérique ou Cl@ve. Une fois en Espagne, après l'approbation, prenez une cita previa pour les empreintes et le retrait de la TIE au bureau des étrangers/de la police (oficina de extranjería/policía) (sede.administracionespublicas.gob.es). www.exteriores.gob.es ↗
Questions fréquentes
Puis-je télétravailler avec le visa non lucratif (NLV) ?
Non. Le NLV interdit toute activité professionnelle ou salariée, y compris le télétravail pour une entreprise étrangère ; il est conçu pour ceux qui vivent de revenus, de pensions ou d'épargne. Si vous comptez continuer à travailler à distance, la voie appropriée est le visa de nomade numérique (DNV), qui donne en outre accès à la Ley Beckham.
NLV ou DNV : lequel me convient ?
Choisissez le NLV si vous disposez de revenus passifs suffisants (pension, loyers, épargne) et que vous n'allez pas travailler : il est idéal pour les retraités ou les personnes disposant d'un patrimoine. Choisissez le DNV si vous télétravaillez pour des clients ou des employeurs hors d'Espagne (max. 20 % en Espagne) : il permet de travailler légalement, couvre la famille et ouvre la porte au régime fiscal de 24 %.
Quels documents nécessitent une apostille et une traduction assermentée ?
L'extrait de casier judiciaire nécessite toujours l'Apostille de La Haye (ou une légalisation) et une traduction assermentée vers l'espagnol. Les diplômes étrangers (DNV) nécessitent généralement les deux. Le certificat médical et certains relevés financiers exigent normalement une traduction assermentée, et certains consulats demandent en plus l'apostille. L'Apostille est délivrée par l'autorité compétente du pays qui émet le document, et non par l'Espagne.
Dois-je faire la demande depuis mon pays d'origine ?
En règle générale, oui : les ressortissants de pays tiers déposent leur demande au consulat d'Espagne correspondant à leur résidence légale. L'exception est le DNV, qui peut être demandé depuis l'Espagne (en s'y trouvant de façon légale, par ex. comme touriste) auprès de l'UGE-CE, avec l'obtention directe d'une autorisation pouvant aller jusqu'à 3 ans.
La Ley Beckham est-elle un visa ?
Non. Il s'agit d'un régime fiscal spécial pour les travailleurs déplacés : vous êtes imposé à un taux fixe de 24 % sur les revenus du travail jusqu'à 600.000€ (au-delà s'applique le barème général, jusqu'à 47 %) pendant l'année d'arrivée et les 5 suivantes (6 ans au total). Conditions clés : ne pas avoir été résident fiscal en Espagne au cours des 5 années précédentes et s'installer en raison d'un contrat de travail, d'un mandat d'administrateur ou d'une activité de nomade numérique. La demande se fait avec le Modelo 149 dans les 6 mois suivant l'affiliation à la Seguridad Social. Les autónomos classiques (travailleurs indépendants) n'y ont pas droit, sauf par la voie du DNV.
Puis-je rester plus de 90 jours comme touriste ?
Non. Le séjour Schengen est de 90 jours au maximum sur toute période de 180 jours et ne permet ni de travailler ni de résider. Pour rester plus longtemps, il vous faut l'un des visas de résidence. Notez que l'entrée en vigueur du système ETIAS (autorisation de voyage électronique pour les nationalités exemptées de visa) est prévue, estimée pour fin 2026 ; vérifiez son état avant de voyager.
Légalisation de documents étrangers pour l'Espagne : Apostille de La Haye et traduction assermentée
Pour qu'un document public étranger (acte de naissance, certificat de mariage, casier judiciaire, diplôme universitaire…) ait une valeur légale en Espagne, deux étapes sont presque toujours nécessaires. D'abord, la légalisation : normalement l'Apostille de La Haye, un cachet que seule l'autorité compétente du pays ayant émis le document peut apposer (un document étranger ne s'apostille jamais en Espagne). Si votre pays n'est pas partie à la Convention de La Haye, on procède à la place à une légalisation diplomatique (autorités du pays d'origine + consulat d'Espagne + MAEC, le ministère espagnol des Affaires étrangères). Ensuite, la traduction assermentée en espagnol (traducción jurada), signée et cachetée par un traducteur-interprète assermenté nommé par le Ministerio de Asuntos Exteriores (MAEC) ; une traduction ordinaire ne suffit pas. Chez Velorix / Relocation Centers, nous vous aidons à identifier quels documents nécessitent chaque cachet, à les préparer et à les organiser, et à coordonner des traducteurs assermentés certifiés, afin que vous vous présentiez à votre rendez-vous ou à votre demande en Espagne avec un dossier complet.
Délai: L'apostille se demande dans le pays d'origine : du jour même à plusieurs semaines selon le pays et selon que la démarche se fait par courrier. La traduction assermentée prend généralement 2–5 jours ouvrables par document (24–48 h en urgence, avec supplément). Nous recommandons de prévoir une marge de 2–4 semaines avant votre rendez-vous ou votre demande en Espagne.Coût: L'apostille est tarifée par chaque pays émetteur (souvent entre 0 et 50 € par document ; dans certains pays, elle est gratuite). La traduction assermentée est à prix libre en Espagne : à titre indicatif 30–70 € par document standard, et davantage pour les diplômes ou les certificats longs. Il n'existe aucune taxe d'État espagnole pour la traduction assermentée ni pour la reconnaissance d'une apostille étrangère.
Documents nécessaires
Certificat / acte de naissanceApostilleTrad. assermentéeDemandé pour l'empadronamiento (inscription au registre municipal des habitants), le mariage, le regroupement familial et de nombreuses demandes de visa ou de résidence. Les actes de naissance délivrés dans un autre pays de l'UE peuvent être dispensés d'apostille et être accompagnés d'un formulaire type multilingue (Règlement UE 2016/1191) qui permet d'éviter la traduction.
Certificat de mariageApostilleTrad. assermentéeNécessaire pour le visa de conjoint / regroupement familial, l'inscription au Registro Civil (état civil espagnol) et la résidence commune. S'il provient de l'UE, il peut bénéficier du formulaire multilingue du Règlement UE 2016/1191 et éviter ainsi l'apostille et la traduction.
Certificat de casier judiciaireApostilleTrad. assermentéeObligatoire pour la plupart des visas et permis (non lucratif, nomade numérique, arraigo, etc.). Il est généralement exigé pour tous les pays où vous avez résidé au cours des 5 dernières années et doit être récent : en règle générale, émis dans les 3 derniers mois (90 jours) lorsque le certificat n'indique pas sa propre durée de validité ; certaines procédures acceptent jusqu'à 6 mois. Confirmez toujours le délai auprès du consulat ou du bureau qui instruit votre dossier. L'apostille et la traduction assermentée sont presque toujours nécessaires.
Diplôme universitaire et relevé de notesApostilleTrad. assermentéePour l'homologation / l'équivalence, l'inscription à un ordre professionnel, le visa de nomade numérique ou de professionnel hautement qualifié (Carte bleue européenne). L'homologation se demande auprès du ministère espagnol compétent en matière d'universités. Apostille dans le pays qui a délivré le diplôme et traduction assermentée.
Certificat de décèsApostilleTrad. assermentéePertinent pour les successions, la pension de veuvage ou la justification de l'état civil. Dans l'UE, il peut bénéficier du formulaire multilingue (Règlement UE 2016/1191).
Procuration notariée établie à l'étrangerApostilleTrad. assermentéeUtile pour des opérations immobilières, bancaires ou des signatures en votre nom pendant le déménagement. L'acte notarié doit être apostillé dans le pays d'origine et faire l'objet d'une traduction assermentée.
Certificat médicalTrad. assermentéeExigé par certains visas (par ex. non lucratif, étudiant) pour attester l'absence de maladies ayant des implications pour la santé publique. La traduction assermentée suffit normalement s'il est rédigé dans une autre langue ; certains consulats demandent toutefois l'apostille : confirmez toujours auprès du consulat qui instruit votre visa.
Rendez-vous (cita previa): Aucune cita previa (rendez-vous préalable) auprès de l'État espagnol n'est nécessaire pour cette étape : la traduction assermentée se commande directement auprès d'un traducteur-interprète assermenté du MAEC (vous pouvez le trouver dans le moteur de recherche officiel). L'apostille se demande auprès de l'autorité compétente de votre pays d'origine (normalement le ministère de la Justice ou des Affaires étrangères de ce pays), qui peut exiger son propre rendez-vous. Chez Velorix, nous vous orientons sur où et comment procéder et nous coordonnons le traducteur assermenté.
Questions fréquentes
Que faut-il faire en premier : l'apostille ou la traduction assermentée ?
L'apostille d'abord. La traduction assermentée doit également couvrir l'apostille : faites donc apostiller le document dans le pays d'origine et ne commandez qu'ensuite la traduction du document complet (cachet d'apostille inclus). Si vous faites traduire avant d'apostiller, vous devrez refaire la traduction.
Les documents provenant d'un autre pays de l'UE nécessitent-ils une apostille et une traduction ?
Souvent non. Le Règlement (UE) 2016/1191 dispense d'apostille de nombreux documents publics de l'UE (naissance, mariage, décès, état civil, absence de casier judiciaire, etc.) et permet de joindre un formulaire type multilingue qui aide à éviter la traduction. Un certificat de casier judiciaire détaillé nécessite généralement encore une traduction assermentée.
Une traduction faite par un traducteur de mon pays est-elle valable ?
En général non. En Espagne, la traduction doit être assermentée par un traducteur-interprète assermenté nommé par le MAEC, ou réalisée / certifiée par un consulat d'Espagne. Vous pouvez trouver des traducteurs dans le moteur de recherche officiel du Ministerio de Asuntos Exteriores. Une traduction ordinaire, même professionnelle, n'est pas acceptée.
Et si mon pays n'est pas partie à la Convention de La Haye ?
Dans ce cas, il n'y a pas d'apostille : la légalisation se fait par voie diplomatique. Le document est légalisé auprès des autorités du pays d'origine puis auprès du consulat d'Espagne compétent sur place, la procédure se terminant au MAEC. C'est plus lent, il est donc préférable de commencer à l'avance.
Combien de temps les certificats sont-ils valables ?
Les certificats qui reflètent une situation évolutive (casier judiciaire, état civil, empadronamiento) doivent généralement avoir été émis au cours des 3 derniers mois (90 jours) lorsqu'ils n'indiquent pas leur propre validité ; certaines procédures acceptent jusqu'à 6 mois. Ceux qui reflètent un fait figé (naissance, diplôme) n'expirent pas, mais demandez une copie récente pour éviter les problèmes.
Assurance santé privée pour le visa non lucratif et le visa nomade numérique
Le visa de résidence non lucrative comme le visa nomade numérique (télétravail international, Ley 28/2022 — loi 28/2022) exigent une assurance santé privée à couverture complète, sans copaiements (participation aux frais) et sans délais de carence, souscrite auprès d'un assureur autorisé à opérer en Espagne. « Couverture complète auprès d'un assureur autorisé en Espagne » signifie des prestations équivalentes à celles du système public — médecine générale, spécialistes, urgences, hospitalisation, chirurgie et examens diagnostiques — sur l'ensemble du territoire national et sans plafond de dépenses ; les assurances voyage et les polices uniquement en remboursement ne sont pas acceptées. Cette assurance privée est une condition pour l'octroi et le renouvellement de la résidence temporaire : l'accès à la santé publique intervient plus tard et par une autre voie (affiliation et cotisation à la Seguridad Social — la Sécurité sociale espagnole — ou, après un an de résidence effective, le convenio especial de asistencia sanitaria, convention spéciale d'assistance sanitaire). Chez Relocation Centers, nous préparons vos documents et nous vous accompagnons afin que la police et le certificat correspondent exactement à ce que demande le consulat ou l'UGE-CE ; nous ne traitons ni n'« obtenons » le visa.
Délai: L'assurance peut être souscrite en 1–3 jours ouvrables (parfois le jour même) et, en l'absence de délais de carence, la couverture est effective dès la date de début. Souscrivez-la avant votre rendez-vous de visa ou avant de déposer le dossier auprès de l'UGE-CE. La police est généralement émise pour 1 an et doit être maintenue sans interruption pendant toute la durée de la résidence et renouvelée avec elle.Coût: L'assurance privée coûte généralement, à titre indicatif, environ 45–85€/mois (env. 500–1.000€/an), selon l'âge, l'assureur et les garanties ; les personnes de plus de 65 ans peuvent payer davantage. Il n'existe pas de taxe publique pour l'assurance en elle-même. Plus tard, le convenio especial de asistencia sanitaria avec le système public coûte 60€/mois (moins de 65 ans) et 157€/mois (65 ans ou plus).
Documents nécessaires
Police d'assurance santé privée à couverture complète (sans copaiements et sans délais de carence)Souscrite auprès d'un assureur autorisé par la DGSFP (autorité espagnole de contrôle des assurances) à opérer en Espagne (p. ex. Sanitas, Adeslas, DKV, Asisa, Caser, ASSSA). Couverture équivalente au système public : médecine générale, spécialistes, urgences, hospitalisation, chirurgie et examens diagnostiques, sur l'ensemble du territoire national et sans plafond de dépenses. Les polices de voyage ou uniquement en remboursement ne conviennent pas. Une validité de 1 an est généralement exigée.
Certificat de couverture de l'assureurDe nombreux consulats et l'UGE-CE demandent un certificat spécifique (en plus de la police) déclarant expressément : sans copaiements, sans délais de carence et couverture complète. Demandez-le à votre assureur en indiquant la démarche exacte (résidence non lucrative ou télétravail international/Ley 28/2022). Certains consulats exigent en outre une couverture de rapatriement ; vérifiez-le auprès de votre consulat.
Justificatif de paiement de la prime annuelleOn demande habituellement le reçu ou le justificatif attestant que la police est payée — souvent l'année complète à l'avance — afin de prouver que la couverture est active dès le premier jour, sans délai de carence.
Affiliation à la Seguridad Social ou certificat de couverture (alternative, uniquement pour le visa nomade numérique)Uniquement pour le visa nomade numérique, avec deux situations distinctes : (1) si vous vous affiliez et cotisez à la Seguridad Social espagnole (normalement comme autónomo — travailleur indépendant — au RETA), vous accédez au système public et vous êtes dispensé de l'assurance privée ; (2) si vous conservez la couverture de la Sécurité sociale de votre pays au moyen d'un certificat de couverture (p. ex. détachement temporaire par votre entreprise), vous êtes dispensé de l'assurance privée, mais vous restez couvert par votre système d'origine, et non par le système espagnol. Important : l'affiliation à la Seguridad Social espagnole s'effectue APRÈS l'obtention de l'autorisation ; c'est pourquoi, pour déposer la demande, il faut généralement justifier d'une couverture (assurance privée ou certificat). Cela NE s'applique PAS au visa non lucratif, dont le titulaire ne peut ni travailler ni cotiser et a toujours besoin d'une assurance privée.
Rendez-vous (cita previa): L'assurance se souscrit directement auprès de l'assureur (en ligne, par téléphone ou par l'intermédiaire d'un courtier) ; elle ne requiert pas de cita previa (rendez-vous préalable). Elle se présente ensuite dans le cadre du dossier : au consulat de votre pays (qui exige, lui, une cita previa pour le visa) ou, si vous demandez l'autorisation depuis l'Espagne, par voie télématique auprès de l'UGE-CE. Le rendez-vous pour les empreintes du TIE est une étape ultérieure et distincte.
Questions fréquentes
Une assurance voyage ou une police internationale « nomade » suffit-elle ?
Non. Les assurances voyage et les polices internationales génériques sont généralement refusées. L'assureur doit être autorisé à opérer en Espagne (inscription à la DGSFP), la police ne peut comporter ni copaiements ni délais de carence et ne peut pas fonctionner uniquement par remboursement. Elle doit offrir une couverture complète équivalente au système public sur l'ensemble du territoire national.
Un petit copaiement est-il acceptable ?
Non. Même s'il s'agit de 1€ par consultation ou par examen, un copaiement invalide généralement la police auprès du consulat ou de l'UGE-CE. Elle doit être strictement « sans copaiements » et « sans délais de carence » (couverture effective dès le premier jour). Demandez à votre assureur une formule spécifique « sans copaiements » pour visa.
Puis-je utiliser la santé publique au lieu de l'assurance privée ?
Pour le visa non lucratif, non : vous ne pouvez ni travailler ni cotiser, l'assurance privée est donc obligatoire. Pour le nomade numérique, oui, vous pouvez accéder au système public si vous vous affiliez et cotisez à la Seguridad Social espagnole (normalement comme autónomo), ce qui vous dispense de l'assurance privée ; si en revanche vous êtes couvert par la Sécurité sociale de votre pays au moyen d'un certificat de couverture, vous êtes dispensé de l'assurance privée mais vous n'accédez pas au système espagnol. Pour les deux visas, après un an de résidence effective avec empadronamiento (inscription au registre municipal), vous pouvez accéder à la santé publique via le convenio especial de asistencia sanitaria (convention spéciale d'assistance sanitaire), moyennant une cotisation mensuelle.
Dois-je payer l'année complète à l'avance ?
Dans de nombreux cas, oui. Les consulats souhaitent généralement une police annuelle dont la prime est payée (ou un certificat attestant d'une couverture d'un an) afin de garantir que l'assurance est active pendant toute la validité du visa. Vous devez la maintenir sans interruption et la renouveler en même temps que la résidence.
La police nécessite-t-elle une apostille ou une traduction assermentée ?
Si vous la souscrivez auprès d'un assureur espagnol, la police et le certificat sont émis en espagnol et n'ont besoin ni d'apostille ni de traduction assermentée. Ce n'est que si vous présentiez un document d'assurance émis à l'étranger et dans une autre langue qu'une traduction assermentée vers l'espagnol pourrait être exigée — et, même dans ce cas, l'organisme doit être autorisé à opérer en Espagne ; c'est pourquoi le plus courant et le plus sûr est de souscrire directement une police espagnole conforme aux exigences.
NIE et TIE : numéro d'identité et carte de séjour pour les étrangers
Le NIE (Número de Identidad de Extranjero, numéro d'identité d'étranger) est votre numéro fiscal et d'identification personnelle en Espagne : il n'expire pas, ne change jamais et vous en avez besoin pour presque tout (ouvrir un compte bancaire, signer un bail ou un acte d'achat, travailler, souscrire les contrats de fourniture d'énergie ou payer des impôts). Le TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero, carte d'identité d'étranger) est autre chose : c'est la carte physique en plastique, avec photo et empreinte, qui atteste de votre résidence légale et qui n'est délivrée qu'aux ressortissants NON communautaires disposant d'une autorisation de séjour accordée. Les citoyens de l'UE/EEE/Suisse ne reçoivent pas de TIE : ils obtiennent le « Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión » (certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union, le document vert, connu comme le « NIE verde »), qui contient également le numéro NIE. Chez Relocation Centers, nous préparons votre dossier et nous vous accompagnons aux rendez-vous ; la décision est toujours prise par l'Administration.
Délai: Variable et très dépendant de la cita previa (rendez-vous préalable). Le goulot d'étranglement est l'obtention du rendez-vous : cela peut aller de quelques jours à plusieurs semaines selon la province et le bureau (dans les zones côtières comme Alicante, les délais d'attente sont généralement longs). Le NIE de non-résident peut être délivré le jour même au commissariat, ou en quelques semaines s'il est demandé au consulat. Pour le TIE, après la prise d'empreintes, la carte est généralement prête à être retirée au bout de 30 à 45 jours. Nous recommandons de commencer à préparer les documents avec 4 à 8 semaines de marge.Coût: Taxe Modelo 790 código 012 (Policía Nacional), paiement unique selon la démarche : attribution du NIE à la demande de l'intéressé, 9,84€ ; certificat d'enregistrement de citoyen de l'UE (document vert), 12,00€ ; délivrance du TIE, 16,08€ (première carte de séjour temporaire) et 21,87€ (longue durée). Les montants sont révisés périodiquement : vérifiez toujours le montant affiché par le formulaire officiel lorsque vous sélectionnez la démarche. Ce montant ne comprend pas les frais de traduction assermentée, d'apostille ni d'empadronamiento (inscription au registre municipal), qui se paient à part lorsqu'ils s'appliquent.
Documents nécessaires
Formulaire EX-15 (demande de NIE)Formulaire officiel pour le NIE « a instancia del interesado » (à la demande de l'intéressé, non-résident). À présenter en deux exemplaires, signé. Téléchargeable gratuitement sur le site officiel de Migraciones (inclusion.gob.es).
Formulaire EX-18 (Certificado de Registro de Ciudadano de la UE, certificat d'enregistrement de citoyen de l'UE)Uniquement pour les citoyens UE/EEE/Suisse qui s'enregistrent comme résidents (séjour de plus de 3 mois). Donne lieu au « document vert », et non à un TIE.
Formulaire EX-17 (demande de Tarjeta de Identidad de Extranjero)Uniquement pour les non-communautaires disposant déjà d'une autorisation ou d'un visa de séjour accordé. Il sert à la prise d'empreintes du TIE.
Passeport ou carte nationale d'identité, valide et en cours de validitéOriginal + photocopie de TOUTES les pages utilisées. Les citoyens de l'UE peuvent utiliser leur carte d'identité nationale. Le passeport n'a JAMAIS besoin d'apostille ni de traduction.
Justificatif de paiement de la taxe Modelo 790 código 012Il se remplit et se télécharge sur le site électronique de la Policía Nacional (police nationale), se paie dans n'importe quelle banque (ou par prélèvement sur compte) et doit être présenté payé au rendez-vous. On sélectionne la démarche et le formulaire affiche le montant correspondant.
Certificado de empadronamiento (attestation d'inscription au registre municipal)Nécessaire pour le certificat UE et pour le TIE ; il doit être récent (normalement émis au cours des 3 derniers mois). C'est un document espagnol, il ne requiert pas d'apostille.
Deux photographies d'identité récentesFond blanc, format identité (32x26 mm), en couleur, de face, sans lunettes de soleil et sans reflets. Nécessaires pour la délivrance du TIE (prise d'empreintes). Le certificat vert de l'UE ne comporte généralement pas de photo.
Justification du motif du NIE (économique, professionnel ou social)ApostilleTrad. assermentéeUniquement pour le NIE de non-résident : par ex. contrato de arras (compromis de vente avec dépôt), offre d'emploi, rendez-vous chez le notaire. Les documents ESPAGNOLS n'exigent rien ; les documents publics ÉTRANGERS requièrent en général une apostille + une traduction assermentée.
Procuration notariée de représentation (si un tiers agit pour vous)ApostilleTrad. assermentéeSi vous établissez la procuration à l'étranger, elle nécessite généralement l'Apostille de La Haye et une traduction assermentée en espagnol. Établie en Espagne devant notaire, elle n'a besoin ni d'apostille ni de traduction.
Assurance maladie et preuve de moyens économiques suffisantsTrad. assermentéePour les citoyens de l'UE sans activité professionnelle (étudiants, retraités, inactifs) lors de l'enregistrement (Real Decreto 240/2007). Les relevés ou polices rédigés dans une autre langue peuvent exiger une traduction ; ils ne portent normalement pas d'apostille. Les exigences concrètes varient selon le bureau.
Contrat de travail ou affiliation à la Seguridad Social (sécurité sociale espagnole) / inscription comme autónomo (travailleur indépendant)Pour les citoyens de l'UE qui s'enregistrent comme travailleurs salariés ou indépendants. Ce sont des documents espagnols : ils n'ont besoin ni d'apostille ni de traduction.
Décision favorable de l'autorisation de séjour ou du visaPour le TIE des non-communautaires : la décision d'octroi (Beckham, nomade numérique, arraigo, regroupement familial, etc.) ou le visa apposé sur le passeport. Émis par une autorité espagnole/consulaire : sans apostille.
Certificats d'état civil étrangers (voie familiale d'un citoyen de l'UE)ApostilleTrad. assermentéeCertificat de mariage, de partenariat enregistré ou de naissance pour attester du lien avec un citoyen de l'UE. Documents publics étrangers : ils requièrent généralement l'Apostille de La Haye + une traduction assermentée en espagnol.
Rendez-vous (cita previa): La cita previa (rendez-vous préalable) est obligatoire et GRATUITE. Elle se réserve en ligne sur le site électronique (système « icpplus ») : sélectionnez la province, puis la démarche correcte (par ex. « Toma de huellas (expedición de tarjeta) TIE », « Certificado de registro de ciudadano de la UE » ou « Asignación de NIE »), et suivez les étapes. Aucune inscription ni mot de passe n'est nécessaire pour réserver. Avant le rendez-vous, veillez à avoir payé la taxe 790 012. Méfiez-vous des sites qui font payer le rendez-vous. sede.administracionespublicas.gob.es ↗
Questions fréquentes
Ai-je besoin à la fois du NIE et du TIE, ou d'un seul des deux ?
Cela dépend de votre nationalité. Le NIE est le numéro ; le TIE est la carte physique. Si vous êtes NON communautaire et que vous allez résider en Espagne, vous avez besoin du TIE, sur lequel votre NIE est déjà imprimé. Si vous êtes citoyen de l'UE/EEE/Suisse, le TIE n'existe pas pour vous : vous obtenez le certificat d'enregistrement (document vert), qui contient également votre NIE. Si vous allez seulement acheter un bien ou signer un contrat sans déménager, un NIE de non-résident vous suffit.
Puis-je obtenir le NIE depuis mon pays avant de déménager ?
Oui. Vous pouvez demander un NIE de non-résident au Consulat ou à l'Ambassade d'Espagne dans votre pays (informations sur exteriores.gob.es). C'est très utile si vous avez besoin du numéro pour acheter un logement, signer devant notaire ou ouvrir un compte avant votre arrivée. La demande peut aussi être déposée en Espagne par un représentant muni d'une procuration notariée. Nous préparons le dossier et nous vous accompagnons ; c'est l'Administration qui attribue le numéro.
Le NIE, le certificat vert ou le TIE expirent-ils ?
Le NIE en lui-même n'expire pas et ne change jamais : il est à vous à vie. Le certificat d'enregistrement de l'UE (document vert) n'expire pas non plus, bien que sa validité dépende du fait que vous continuiez à remplir les conditions de résidence. Le TIE, en revanche, expire : sa validité est liée à celle de votre autorisation de séjour (elle varie selon le type d'autorisation, habituellement 1 an pour la première puis des périodes plus longues, jusqu'à 5 ans en longue durée) et il doit être renouvelé avant son expiration.
Pourquoi est-il si difficile d'obtenir une cita previa (rendez-vous préalable) et comment l'obtenir ?
La demande dépasse le nombre de places disponibles, surtout dans les provinces comptant beaucoup d'étrangers comme Alicante. Conseils : connectez-vous tôt le matin sur le site officiel (sede.administracionespublicas.gob.es), essayez plusieurs bureaux de la même province et actualisez chaque jour. Évitez les sites ou les « bots » qui vendent des rendez-vous : le rendez-vous est gratuit et certains sont frauduleux. Nous surveillons les disponibilités et nous vous prévenons dès qu'un créneau se libère.
Quels documents étrangers nécessitent une apostille et une traduction assermentée ?
Les documents PUBLICS émis hors d'Espagne (certificats de mariage ou de naissance, extraits de casier judiciaire, procurations notariées) nécessitent généralement l'Apostille de La Haye et une traduction assermentée en espagnol réalisée par un traducteur assermenté habilité par le Ministerio de Asuntos Exteriores (ministère des Affaires étrangères). En revanche, le passeport ne s'apostille pas et ne se traduit pas, et les documents déjà émis en Espagne non plus. Nous examinons chaque document avec vous afin que vous ne payiez pas de traductions ou d'apostilles inutiles.
Empadronamiento : inscription au padrón municipal de votre mairie
L'empadronamiento est votre inscription au padrón municipal (registre des habitants) de la commune où vous résidez habituellement. C'est une démarche gratuite et la porte d'entrée vers presque tout le reste en Espagne : vous aurez normalement besoin du certificado ou du volante de empadronamiento (attestation d'inscription) pour demander la TIE, vous inscrire à la santé publique, scolariser vos enfants ou échanger votre permis de conduire. La mairie est tenue de vous inscrire au padrón même si vous n'avez pas encore de NIE ni de titre de séjour. Chez Relocation Centers, nous préparons votre dossier et nous vous accompagnons au rendez-vous pour que l'inscription aboutisse du premier coup.
Délai: La cita previa (rendez-vous préalable) peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines dans les grandes villes (dans les petits villages, souvent le jour même ou sans rendez-vous). L'inscription est normalement enregistrée le jour même du rendez-vous. Le volante s'obtient immédiatement ou en quelques jours ; le certificado, sur place ou en quelques jours selon la mairie. Pour l'extranjería, demandez un certificado délivré depuis moins de 3 mois.Coût: L'inscription au padrón est gratuite. Le volante de empadronamiento est généralement gratuit. Certaines mairies facturent une petite taxe pour le certificado ou pour des copies supplémentaires (à titre indicatif 1-3€), mais dans la plupart des cas il est également gratuit.
Documents nécessaires
Passeport ou pièce d'identité en cours de validité (original + copie)Les ressortissants de l'UE/EEE/Suisse peuvent utiliser leur carte nationale d'identité ; les ressortissants hors UE, le passeport. Apportez toujours l'original et une photocopie. Tous les membres du foyer qui s'inscrivent doivent justifier de leur identité. Ni apostille ni traduction assermentée ne sont exigées.
NIE ou TIE, si vous en disposez déjà (facultatif mais recommandé)Ce n'est pas obligatoire pour vous inscrire au padrón : vous pouvez le faire avec le seul passeport. Si vous disposez déjà du NIE, du Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión (certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union) ou de la TIE, présentez-le afin qu'il soit rattaché à votre inscription.
Justificatif de domicile : contrat de location, acte de propriété ou facture récente de fournitureL'une de ces options à votre nom : (1) contrat de location signé par toutes les parties (de nombreuses mairies exigent une durée minimale de 6 mois et, parfois, la dernière quittance de loyer) ; (2) acte de vente ; ou (3) facture récente d'électricité, d'eau ou de gaz (en général des 3 derniers mois). Il s'agit habituellement de documents espagnols, sans apostille ni traduction. Chaque mairie peut demander des pièces supplémentaires : consultez son site avant le rendez-vous.
Autorisation du titulaire + copie de son DNI/NIE (uniquement si le logement n'est pas à votre nom)Si vous êtes en location informelle, en sous-location ou hébergé par de la famille ou des amis, le propriétaire ou la personne déjà inscrite au padrón signe une autorisation d'empadronamiento et y joint une copie de son DNI/NIE. De nombreuses mairies proposent un modèle téléchargeable de cette autorisation.
Hoja de empadronamiento / hoja padronal (formulaire de la mairie)Formulaire officiel de demande d'inscription, signé par toutes les personnes majeures qui s'inscrivent. Il se télécharge sur la sede electrónica (portail administratif en ligne) de la mairie ou se remplit sur place. Dans certaines communes, il s'agit du modelo INE 60-444 ("Padrón Municipal de Habitantes").
Mineurs : libro de familia (livret de famille) ou acte de naissanceApostilleTrad. assermentéePour inscrire des enfants mineurs, vous devez justifier du lien de filiation par le libro de familia ou l'acte de naissance. Un document espagnol ne requiert rien de plus. Un acte de naissance (ou livret de famille) étranger exige généralement l'Apostille de La Haye et une traduction assermentée en espagnol. Exception : les certificats de l'UE délivrés au moyen du formulaire type multilingue du Règlement (UE) 2016/1191 n'ont normalement pas besoin de traduction.
Rendez-vous (cita previa): La plupart des mairies moyennes et grandes exigent une cita previa (rendez-vous préalable), à demander sur le site municipal (sede electrónica) ou par téléphone ; certaines permettent une inscription 100% en ligne avec certificat numérique ou Cl@ve. Dans de nombreux petits villages, on peut se présenter sans rendez-vous. Chaque personne réserve son rendez-vous à la mairie de son lieu de résidence (p. ex. l'Ayuntamiento de Alicante si vous vivez à Alicante). Comme le lien de réservation diffère d'une commune à l'autre, nous vous indiquons le vôtre et, si vous le souhaitez, nous réservons le rendez-vous et nous vous accompagnons.
Questions fréquentes
Puis-je m'inscrire au padrón sans NIE ni titre de séjour ?
Oui. Le padrón reflète votre lieu de résidence, non votre situation migratoire, et la mairie est tenue de vous inscrire même sans NIE ni titre de séjour. Un passeport en cours de validité et un justificatif de domicile suffisent. De fait, l'empadronamiento est souvent une étape préalable nécessaire pour demander ensuite la TIE ou la résidence par arraigo (régularisation par enracinement).
Ai-je besoin de l'Apostille de La Haye ou d'une traduction assermentée pour l'empadronamiento ?
Pour la démarche courante, non. Le passeport, le contrat de location, l'acte de propriété et les factures sont acceptés tels quels (les documents espagnols sont déjà en espagnol). L'exception habituelle est l'acte de naissance ou le libro de familia étranger d'un mineur, qui exige généralement apostille et traduction assermentée. Attention : cela diffère d'autres démarches (mariage, nationalité, certains visas) qui, elles, exigent l'apostille.
Je n'ai pas de contrat de location à mon nom. Puis-je quand même m'inscrire au padrón ?
Oui. Si vous êtes en sous-location ou hébergé par de la famille ou des amis, le propriétaire ou une personne déjà inscrite au padrón à cette adresse signe une autorisation d'empadronamiento et y joint une copie de son DNI/NIE. Certaines mairies acceptent en outre une declaración responsable (déclaration sur l'honneur). Même les personnes sans domicile fixe peuvent s'inscrire à une adresse fournie par les services sociaux.
Quelle est la différence entre le volante et le certificado de empadronamiento ?
Le volante est un document informatif qui indique votre domicile et convient à la plupart des démarches courantes. Le certificado est le document officiel qui atteste de manière authentique votre inscription et fait foi. Pour la TIE, de nombreux bureaux acceptent un volante récent, mais le certificado est toujours valable ; en revanche, pour la nationalité, le mariage civil, les tribunaux ou le notaire, le certificado est généralement exigé. En cas de doute, demandez le certificado délivré depuis moins de 3 mois.
Combien de temps cela prend-il et le certificado expire-t-il ?
L'inscription est généralement enregistrée le jour même du rendez-vous, même si la mise à jour dans les systèmes peut prendre quelques jours. Le certificado n'« expire » pas formellement, mais pour les démarches d'extranjería (immigration) il doit presque toujours dater de moins de 3 mois : il convient donc de le demander juste avant de l'utiliser.
Ouvrir un compte bancaire en Espagne : compte non-résident ou compte résident
Ouvrir un compte bancaire est l'une des premières démarches pratiques à votre arrivée en Espagne : il vous sera nécessaire pour le loyer, les fournitures d'énergie, le salaire et les prélèvements automatiques. La décision essentielle porte sur le type de compte. Un compte non-résident peut être ouvert avec le seul passeport accompagné d'un certificado de no residente (certificat de non-résidence), avant même d'avoir la résidence ; un compte résident exige votre NIE/TIE (numéro et carte d'identité d'étranger) et, normalement, le certificado de empadronamiento (attestation d'inscription au registre municipal), et il offre généralement des frais plus bas ainsi qu'un accès complet aux crédits immobiliers, aux prêts et aux versements du secteur public (remboursements de Hacienda — l'administration fiscale espagnole —, santé, retraites). En raison de la réglementation européenne de lutte contre le blanchiment (AML/KYC), les banques demandent en outre habituellement un justificatif de domicile et une preuve de revenus ou d'emploi. Par ailleurs, tout consommateur ne disposant pas d'un autre compte en Espagne a droit à un compte de paiement de base (max. 3€/mois ; gratuit en situation de vulnérabilité), un droit reconnu par le Banco de España (banque centrale espagnole). Chez Relocation Centers, nous préparons votre dossier de documents et nous vous accompagnons au rendez-vous en agence : nous n'ouvrons pas le compte à votre place, mais nous veillons à ce que vous vous présentiez avec tout ce que la banque va vous demander.
Délai: Un compte non-résident s'ouvre généralement le jour même ou sous 24-48 heures une fois que vous disposez du certificado de no residente. Le certificat est normalement délivré en quelques jours ouvrables (le délai légal maximal de résolution est d'environ 5 jours à compter de l'enregistrement de la demande), même si la disponibilité des rendez-vous ou une demande déposée depuis un consulat à l'étranger peut allonger ce délai. Un compte résident s'ouvre normalement le jour même du rendez-vous si votre NIE/TIE et votre padrón sont en règle. Comptez 1-2 semaines du début à la fin s'il vous reste à obtenir le certificat ou le padrón. La carte de débit arrive généralement par courrier sous 7-15 jours ; l'IBAN est actif presque immédiatement.Coût: L'ouverture du compte est généralement gratuite. Certificado de no residente : taxe modelo 790 code 012, environ 7-10€ (montant actualisé chaque année ; la taxe pour un certificat demandé par l'intéressé s'élève à environ 7,31€), ou davantage si la banque s'en charge pour vous. Frais de tenue d'un compte non-résident : généralement plus élevés que ceux d'un compte résident et très variables d'un établissement à l'autre (souvent de l'ordre de quelques dizaines d'euros par trimestre). Les comptes résidents sont souvent gratuits ou peu coûteux si vous remplissez certaines conditions (par ex. domicilier votre salaire/pension ou maintenir un solde minimum). Il existe en outre le droit à un compte de paiement de base pour un maximum de 3€/mois (gratuit en situation de vulnérabilité). Les citoyens américains peuvent payer des frais plus élevés en raison de FATCA. Les frais varient beaucoup selon les banques : demandez toujours l'information précontractuelle sur les frais.
Documents nécessaires
Passeport en cours de validité (ou carte nationale d'identité pour les citoyens de l'UE)Pièce d'identité principale pour les deux types de compte. Apportez toujours l'original ainsi qu'une photocopie. Les citoyens de l'UE/EEE peuvent s'identifier avec leur carte nationale d'identité.
NIE / TIE (Número o Tarjeta de Identidad de Extranjero — numéro ou carte d'identité d'étranger)Indispensable pour ouvrir un compte résident. Pour un compte non-résident, il n'est PAS obligatoire : il est remplacé par le certificado de no residente. La TIE est la carte physique des résidents non communautaires ; les citoyens de l'UE reçoivent le certificado de registro (certificat d'enregistrement, document vert) portant leur NIE.
Certificado de no residente (certificat de non-résidence, délivré par la Policía Nacional)Uniquement pour les comptes NON résidents. Il atteste que vous n'êtes pas résident en Espagne. Il se demande avec le formulaire EX-15 accompagné du justificatif de la taxe modelo 790, code 012, auprès de la Policía Nacional / Oficina de Extranjería (bureau des étrangers), ou dans un consulat espagnol à l'étranger ; la banque elle-même peut également s'en charger pour vous, moyennant un coût supplémentaire. Validité : 3 mois à compter de sa délivrance.
Justificatif de domicilePour les comptes non-résidents : facture de fournitures ou relevé bancaire récent (moins de 3 mois) de votre pays d'origine. Pour les comptes résidents : le certificado de empadronamiento. Certaines banques peuvent demander une traduction si le document n'est ni en espagnol ni en anglais.
Certificado de empadronamiento (padrón — inscription au registre municipal)Preuve du domicile habituel pour les comptes RÉSIDENTS. Il est délivré par la mairie et atteste votre adresse en Espagne. Il requiert généralement une cita previa (rendez-vous préalable) à la mairie. Il n'est pas nécessaire pour les comptes non-résidents.
Preuve de revenus ou de situation professionnelleGénéralement exigée par la réglementation anti-blanchiment afin de justifier l'origine des fonds. Salariés : contrat + dernières fiches de paie ou attestation de l'employeur. Autónomos (travailleurs indépendants) : alta censal (déclaration de début d'activité, modelo 036/037) + dernière déclaration ou factures récentes. Retraités : notification d'attribution de la pension. La dernière déclaration de revenus convient également. Certaines banques peuvent exiger une traduction assermentée des documents étrangers.
Auto-certification de résidence fiscale (CRS/FATCA)Formulaire que vous signez directement en agence, et non un document à apporter. Vous y déclarez votre ou vos pays de résidence fiscale ainsi que votre numéro d'identification fiscale (NIF/TIN). Les citoyens ou résidents fiscaux des États-Unis doivent déclarer leur statut (formulaire W-9) ; certaines banques appliquent des frais plus élevés ou n'acceptent pas les clients américains en raison de FATCA.
Rendez-vous (cita previa): Les banques traditionnelles (Santander, BBVA, CaixaBank, Sabadell, Bankinter, etc.) exigent généralement un rendez-vous en agence : réservez-le par téléphone, via l'application ou sur le site de la banque et présentez-vous avec tous les originaux. Le certificado de no residente se demande séparément auprès de la Policía Nacional / Oficina de Extranjería, ou dans un consulat si vous êtes hors d'Espagne ; selon le site officiel (sede electrónica) de la Policía, il n'y a pas de cita previa (rendez-vous préalable) obligatoire, même si de nombreux commissariats fonctionnent sur rendez-vous. La banque peut également s'en charger. Les banques numériques/par application peuvent permettre une ouverture à distance avec identification par vidéo. Nous préparons votre dossier de documents, remplissons la taxe 790/012 et vous accompagnons au rendez-vous.
Questions fréquentes
Puis-je ouvrir un compte bancaire en Espagne avant d'avoir le NIE ?
Oui. En tant que non-résident, vous pouvez ouvrir un compte non-résident avec le seul passeport et un certificado de no residente. Lorsque vous aurez le NIE/TIE et une adresse en Espagne (padrón), vous pourrez le convertir en compte résident, normalement plus économique.
Quelle est la différence réelle entre un compte non-résident et un compte résident ?
Le compte non-résident s'adresse à ceux dont la résidence légale/fiscale se trouve hors d'Espagne : il exige le certificado de no residente, comporte généralement des frais de tenue de compte plus élevés et la banque doit reconfirmer votre statut à intervalles réguliers (habituellement en renouvelant le certificat). Le compte résident exige le NIE/TIE et le padrón, comporte généralement des frais plus bas et donne un accès complet aux prélèvements automatiques, aux crédits immobiliers, aux prêts et aux versements du secteur public (remboursements de Hacienda, santé, retraites).
Mes documents étrangers doivent-ils être apostillés ou traduits par un traducteur assermenté pour ouvrir le compte ?
Normalement non. La plupart des banques acceptent le passeport, les fiches de paie et les factures du pays d'origine tels quels, et les documents espagnols (NIE, certificado de no residente, padrón) sont déjà en espagnol. Occasionnellement, une banque peut demander une traduction assermentée d'un justificatif de revenus étranger ; l'apostille est rarement exigée pour la banque de particuliers (elle est plus courante pour les comptes d'entreprise ou les actes d'état civil).
Puis-je ouvrir le compte en ligne ou à distance depuis l'étranger ?
Certaines banques et certains comptes gérés par application permettent l'ouverture à distance avec identification par vidéo, mais les banques traditionnelles espagnoles exigent généralement un rendez-vous en agence avec les documents originaux. Pour les non-résidents qui ouvrent un compte depuis l'étranger, il est courant de passer par le service non-résidents de la banque ou de laisser l'agence elle-même obtenir le certificado de no residente en votre nom.
Je suis citoyen américain, cela va-t-il poser problème ?
C'est possible. En raison de FATCA, les banques espagnoles doivent déclarer à l'administration fiscale des États-Unis (IRS) les comptes détenus par des personnes américaines. Certaines banques n'acceptent pas les clients américains et d'autres appliquent des frais plus élevés. Vous devrez signer une auto-certification W-9/CRS-FATCA. Il est préférable d'identifier une banque « US-friendly » avant le rendez-vous, ce que nous vous aidons à filtrer.
Numéro de Sécurité sociale (NUSS/NAF) et inscription à la santé publique (carte sanitaire SIP)
Pour accéder au système public en Espagne, vous avez besoin de deux choses distinctes mais liées. Premièrement, le Número de la Seguridad Social (NUSS), numéro de Sécurité sociale, également appelé Número de Afiliación (NAF), numéro d'affiliation : il s'agit d'un numéro personnel et unique attribué par la Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS, trésorerie générale de la Sécurité sociale) qui vous identifie auprès du système ; il se demande gratuitement, par internet sur le portail Import@ss ou en personne dans une Administración de la TGSS avec cita previa (rendez-vous préalable) (modelo TA.1, formulaire officiel). Deuxièmement, une fois le droit à l'assistance sanitaire reconnu (par le travail, en tant que bénéficiaire d'un membre de la famille ou par résidence légale), vous vous inscrivez au système de santé de votre communauté autonome et obtenez la carte sanitaire ainsi que l'affectation à un centre de santé. Dans la Comunidad Valenciana (Alicante), la carte est la tarjeta SIP, gérée par la Conselleria de Sanitat (département régional de la Santé). Chez Relocation Centers, nous préparons votre dossier et vous accompagnons à chaque étape ; les démarches sont effectuées par vous-même ou par votre représentant autorisé auprès des organismes officiels.
Délai: NUSS : immédiat ou quelques jours ouvrables (en ligne via Import@ss, ou sur le moment au bureau de la TGSS avec cita previa). Inscription sanitaire (SIP) : la demande en ligne obtient généralement une réponse immédiate ; l'attribution du centre de santé et du médecin se fait lors de la visite au centre ; la carte physique peut être remise sur le moment ou arriver en quelques jours ou semaines. Ensemble réaliste du début à la fin : de 1 jour à 2-3 semaines, selon les disponibilités de rendez-vous et la communauté autonome.Coût: Le Número de la Seguridad Social (NUSS/NAF) est gratuit. L'inscription à la santé publique et la carte sanitaire SIP sont gratuites. Seul coût possible : si vous y accédez par convenio especial (sans autre couverture), une cotisation mensuelle est versée à la communauté autonome, fixée au niveau national à environ 60 €/mois pour les moins de 65 ans et environ 157 €/mois pour les plus de 65 ans (montants du RD 576/2013, révisables ; il convient de confirmer le montant en vigueur) ; cette convention ne couvre pas les médicaments. Les traductions assermentées ou apostilles de documents étrangers, si elles s'avéraient nécessaires, ont un coût privé à part.
Documents nécessaires
Pièce d'identité en cours de validité (NIE/TIE, passeport ou DNI)Les étrangers utilisent leur NIE (numéro d'identification d'étranger) ou la carte TIE et/ou leur passeport. Le passeport d'un autre pays n'a besoin ni d'apostille ni de traduction pour vous identifier. Il est indispensable de disposer du NIE avant ces démarches.
Modelo TA.1 (demande d'affiliation / numéro de Sécurité sociale)Formulaire officiel de la TGSS. Nécessaire pour la demande en personne ; pour la demande en ligne via Import@ss, le formulaire se remplit directement sur la plateforme. Document espagnol, sans apostille ni traduction.
Certificado ou volante de empadronamiento (attestation d'inscription au registre municipal)Il justifie votre domicile et détermine le centre de santé dont vous dépendez. Pour la tarjeta SIP dans la Comunidad Valenciana, l'Administration vérifie généralement votre padrón (registre municipal) par voie électronique ; vous ne devrez le fournir que si vous vous opposez à cette consultation ou si on vous le demande. Il est recommandé de l'avoir en cours de validité. Document espagnol ; ni apostille ni traduction requises.
Document justifiant le droit à l'assistance sanitaire (informe de vida laboral [relevé de carrière], déclaration d'embauche / alta en RETA [affiliation au régime des travailleurs indépendants], décision de reconnaissance du droit de l'INSS, ou formulaire européen S1)Il rattache votre NUSS à une couverture sanitaire. Si vous êtes salarié ou autónomo (travailleur indépendant), l'affiliation ouvre le droit automatiquement. Les retraités d'un autre pays de l'UE/EEE utilisent le formulaire S1 (document européen, sans apostille). Un S1 ou un autre document sanitaire émis dans une langue autre que l'espagnol peut nécessiter une traduction assermentée si le centre la demande.
Document justifiant le lien de parenté pour inscrire des bénéficiaires (libro de familia [livret de famille espagnol], acte de mariage ou de naissance)ApostilleTrad. assermentéeUniquement si vous inscrivez comme bénéficiaires votre conjoint ou vos enfants à charge. Le libro de familia espagnol ne nécessite aucune formalité. Un acte de mariage ou de naissance étranger requiert normalement l'Apostille de La Haye et une traduction assermentée en espagnol.
Numéro de Sécurité sociale (NUSS/NAF) déjà attribuéC'est le résultat de la première démarche et une donnée nécessaire pour l'inscription à la santé publique (SIP). Notez ou conservez la décision comportant votre numéro ; il vous sera demandé au centre de santé.
Rendez-vous (cita previa): NUSS en ligne : aucun rendez-vous requis, la démarche se fait sur Import@ss (portal.seg-social.gob.es) avec ou sans certificat numérique/Cl@ve ; sans certificat, au moyen d'un selfie et d'une photo de la pièce d'identité. NUSS en personne : cita previa obligatoire dans une Administración de la TGSS (à demander via la Sede Electrónica de la Seguridad Social ou par téléphone). Tarjeta SIP (Comunidad Valenciana) : la demande initiale peut se faire sur le site officiel (sede electrónica) de la Generalitat (sede.gva.es) ou directement au centre de santé ; ensuite, vous vous rendez au centre de santé correspondant à votre domicile pour retirer la carte et vous voir attribuer un médecin ; de nombreux centres reçoivent sur cita previa. portal.seg-social.gob.es ↗
Questions fréquentes
Le NUSS, le NAF et le NIE, est-ce la même chose ?
Pas exactement. Le NUSS (numéro d'usager / de Sécurité sociale) et le NAF (numéro d'affiliation) sont des numéros de la Sécurité sociale : le NAF est généré lors de votre première affiliation et reste ensuite votre numéro à vie. Le NIE est votre numéro d'identité d'étranger, un document différent que vous devez posséder au préalable. Et la carte sanitaire (SIP dans la Comunidad Valenciana) est encore autre chose : c'est la carte physique (ou virtuelle) pour aller chez le médecin.
Ai-je besoin d'un contrat de travail pour demander le numéro de Sécurité sociale ?
Non. Vous pouvez demander le NUSS sans contrat : ce n'est qu'un numéro d'identification. Le droit à la santé publique est une étape ultérieure et peut découler du travail (salarié ou autónomo), du statut de bénéficiaire d'un membre de la famille, de la reconnaissance du droit par résidence légale, ou d'un convenio especial (convention spéciale payante) avec votre communauté autonome.
Puis-je tout faire par internet ou dois-je me déplacer ?
Le NUSS peut se demander 100 % en ligne sur le portail Import@ss, même sans certificat numérique ni Cl@ve : vous saisissez vos données, prenez un selfie et joignez une photo de votre pièce d'identité. Vous pouvez aussi vous rendre en personne dans une Administración de la TGSS avec cita previa. L'inscription à la tarjeta SIP peut être initiée en ligne sur le site officiel (sede electrónica) de la Generalitat (avec certificat ou Cl@ve) ou directement dans votre centre de santé ; la carte physique se retire au centre de santé.
Je suis résident mais je ne travaille pas et ne cotise pas. Ai-je droit à la santé publique ?
De manière générale, oui : la réglementation reconnaît le droit à la protection de la santé aux personnes ayant une résidence légale et habituelle en Espagne qui ne disposent pas d'une couverture par une autre voie ; la reconnaissance se demande auprès de l'INSS. Si vous ne relevez d'aucun de ces cas, il existe le convenio especial : vous payez une cotisation mensuelle à la communauté autonome et accédez à la santé publique. Cette convention exige, entre autres conditions, de justifier d'au moins un an de résidence effective et continue en Espagne et d'être empadronado (inscrit au registre municipal) ; elle n'inclut pas la prestation pharmaceutique (les médicaments sont payés à 100 %).
Combien de temps cela prend-il et que reçois-je le premier jour ?
Le NUSS est généralement attribué sur le moment ou en quelques jours ; vous recevrez une décision comportant votre numéro. Pour la santé, après la demande du SIP, vous vous rendez à votre centre de santé, où l'on vous attribue un médecin de famille et où (selon le centre) la carte vous est remise sur le moment ou l'on vous délivre un document provisoire en attendant l'émission de la carte physique, qui peut mettre quelques jours ou semaines à arriver.
Trouver un logement en Espagne : location et achat pour les nouveaux arrivants
Trouver un logement en Espagne en tant que nouvel arrivant passe par deux voies : louer ou acheter. Pour louer, les propriétaires et les agences demandent une pièce d'identité, le NIE (numéro d'identification des étrangers), une preuve de solvabilité (bulletins de salaire, contrat de travail ou relevés bancaires) et, si vous n'avez pas de salaire espagnol, ils exigent généralement une garantie supplémentaire ou une caution bancaire (aval bancario), en plus du dépôt de garantie légal (fianza). L'achat est un processus par étapes — réservation, contrat d'arrhes (contrato de arras), acte public devant notaire et paiement des impôts — et n'exige pas d'être résident. Chez Relocation Centers, nous préparons votre dossier et vous accompagnons à chaque étape ; nous ne traitons ni n'obtenons le NIE à votre place, car il est délivré par l'Administration.
Délai: Location : une fois le dossier prêt, la signature peut se conclure en quelques jours ; la recherche elle-même prend de 1 à 4 semaines sur les marchés tendus. Achat : réservation (quelques jours) → arras (normalement 2-4 semaines) → acte devant notaire (habituellement 4-8 semaines après les arras, davantage en cas de prêt hypothécaire). Au total, un achat prend généralement 2-3 mois.Coût: Location (décaissement initial) : 1 mois de loyer + dépôt de garantie (fianza, 1 mois) + éventuelle garantie supplémentaire (jusqu'à 2 mois dans les baux d'habitation allant jusqu'à 5 ans) ; les honoraires d'agence et de formalisation du contrat incombent légalement au propriétaire. Achat : impôts et frais d'environ 10-13 % du prix — ITP dans l'ancien (variable selon la communauté, env. 6-11 % ; dans la Comunidad Valenciana, le taux général est descendu à 9 % en juin 2026, avec 11 % pour la tranche supérieure à 1.000.000€) ou, dans le neuf, 10 % de IVA (TVA) + AJD (0,5-1,5 %), plus notaire, registre et honoraires. Prêt hypothécaire pour non-résident : financement habituel de 60-70 % de la valeur (variable selon la banque et le profil).
Documents nécessaires
Passeport ou pièce d'identitéIdentification du locataire ou de l'acheteur. Tous les adultes qui signent le contrat doivent le fournir.
NIE (Número de Identidad de Extranjero, numéro d'identification des étrangers)Indispensable pour signer des contrats, ouvrir un compte bancaire, souscrire les fournitures d'énergie et d'eau et payer les impôts. C'est un document espagnol : nous préparons votre dossier et vous accompagnons, mais le NIE est délivré par l'Administration.
Bulletins de salaire ou justificatif de revenus (les 3 derniers)Les 3 derniers bulletins de salaire ou équivalent. Si vos revenus proviennent de l'étranger, une traduction en espagnol facilite l'acceptation du dossier, même si elle n'est pas légalement obligatoire pour une location.
Contrat de travail ou attestation de l'employeurAtteste de l'emploi et de la stabilité. Travailleurs indépendants (autónomos) : déclaration de début d'activité et dernière déclaration de revenus.
Relevés bancaires (3 à 6 derniers mois)Ils démontrent votre capacité de paiement ; particulièrement utiles si vous n'avez pas encore de salaire espagnol.
Caution bancaire (aval bancario) ou garant solvableSolution habituelle pour ceux qui n'ont pas de salaire espagnol : la banque bloque plusieurs mensualités, ou un garant répond du paiement. Pour un bail d'habitation allant jusqu'à 5 ans (7 si le bailleur est une personne morale), la loi limite la garantie supplémentaire à un maximum de 2 mensualités, en plus du dépôt de garantie légal (fianza) d'1 mois.
Compte bancaire espagnol (IBAN)Nécessaire pour prélever le loyer et les fournitures, ainsi que pour l'achat. L'ouverture d'un compte exige le NIE ou le passeport et un rendez-vous en agence.
Justificatif de l'origine des fonds (achat)Lors d'un achat, le notaire et la banque exigent de justifier l'origine légale de l'argent (prévention du blanchiment). Les documents étrangers peuvent nécessiter une traduction pour le notaire.
Procuration notariée (si vous signez à distance)ApostilleTrad. assermentéeSi vous ne pouvez pas assister à la signature, vous pouvez donner procuration à votre avocat. Si elle est établie à l'étranger, elle nécessite normalement l'Apostille de La Haye et une traduction assermentée en espagnol.
Rendez-vous (cita previa): Il n'existe pas de « cita previa » (rendez-vous préalable) centralisée pour louer. Pour acheter, la signature de l'acte se fait chez un notaire sur rendez-vous, organisé par votre avocat ou votre gestoría (cabinet de formalités administratives). Notez que l'ouverture d'un compte bancaire nécessite un rendez-vous en agence, et que le NIE — préalable indispensable à presque tout — se demande avec cita previa auprès de l'extranjería (bureau des étrangers) ou de la police.
Questions fréquentes
Puis-je louer ou acheter sans NIE ?
Pour signer un contrat de location, certains propriétaires acceptent le passeport, mais vous aurez besoin du NIE pour domicilier des paiements, souscrire les fournitures et, surtout, pour acheter et payer les impôts. Nous recommandons de l'avoir avant de commencer vos recherches. Nous préparons votre dossier et vous accompagnons ; le NIE est délivré par l'Administration.
Je n'ai pas de salaire espagnol. Comment obtenir une location ?
C'est l'obstacle le plus fréquent pour les nouveaux arrivants. Les options habituelles sont : une caution bancaire (aval bancario, la banque bloque plusieurs mensualités), un garant solvable, le paiement de plusieurs mensualités à l'avance, ou la présentation de relevés bancaires et d'un contrat de travail étranger. Pour un logement d'habitation, la loi limite la garantie supplémentaire à un maximum de 2 mensualités, en plus du dépôt de garantie (fianza) d'1 mois.
Quel dépôt de garantie et quels paiements d'avance pour une location ?
Le dépôt de garantie légal (fianza) est d'1 mensualité, que le propriétaire doit déposer auprès de l'organisme du logement de la communauté autonome. Une garantie supplémentaire pouvant aller jusqu'à 2 mensualités peut être convenue (dans les contrats jusqu'à 5 ans, ou 7 si le bailleur est une personne morale). Au total, la garantie ne devrait pas dépasser 3 mensualités, plus le premier mois de loyer. Depuis la loi sur le logement de 2023 (Ley 12/2023), les frais de gestion immobilière et de formalisation du contrat incombent légalement au propriétaire.
Quelle différence entre la réservation et le contrat d'arrhes lors d'un achat ?
La réservation est un petit versement (souvent quelques milliers d'euros) qui retire le bien du marché pendant la réalisation des vérifications juridiques. Le contrat d'arrhes (contrato de arras) est l'engagement ferme : on verse généralement environ 10 % du prix. Dans le cas des arras penitenciales (art. 1454 du Code civil espagnol), si l'acheteur se rétracte, il perd cette somme ; si c'est le vendeur, il la restitue au double. L'achat se conclut par un acte public devant notaire.
Quels impôts et frais dois-je payer à l'achat ?
Comptez environ 10-13 % du prix. Dans l'ancien, on paie l'ITP (droits de mutation), qui varie selon la communauté autonome (env. 6-11 %) ; par exemple, dans la Comunidad Valenciana, le taux général est passé de 10 % à 9 % en juin 2026 (11 % pour la tranche supérieure à 1.000.000€). Dans le neuf, on paie 10 % de IVA (TVA) plus l'AJD (droit d'acte juridique documenté, 0,5-1,5 % selon la communauté). Ajoutez les frais de notaire, de registre, de gestoría (cabinet de formalités administratives) et d'avocat (~1-1,5 %). Important : la base imposable de l'impôt est le valor de referencia du Catastro (valeur de référence du cadastre) lorsqu'elle est supérieure au prix figurant dans l'acte. Vérifiez toujours le taux en vigueur dans votre communauté autonome.
Souscrire un abonnement ou changer le titulaire des fournitures (électricité, eau, gaz, internet/mobile) en Espagne
Lorsque vous vous installez dans un logement en Espagne, les fournitures existent presque toujours déjà au nom de l'occupant précédent : il ne s'agit donc généralement pas de souscrire un nouveau contrat, mais d'un « cambio de titular » (changement de titulaire), c'est-à-dire mettre l'électricité, l'eau, le gaz et les télécommunications à votre nom. Il s'agit d'une démarche privée que vous effectuez auprès de chaque compagnie (Iberdrola, Endesa, Naturgy, Movistar, etc. et l'opérateur municipal de l'eau), et non auprès de l'Administration. Pour cela, il vous faut, en général, une pièce d'identité (NIE — numéro d'identification des étrangers — ou passeport), un compte bancaire espagnol (IBAN) pour le prélèvement des factures, l'adresse exacte et, pour l'électricité et le gaz, le code CUPS du compteur (il figure sur n'importe quelle facture antérieure). L'eau dépend de la mairie ou de l'entreprise municipale et, dans de nombreuses communes, exige en outre le certificado de empadronamiento (attestation d'inscription au registre municipal des habitants), car le tarif peut varier selon le nombre de personnes inscrites (empadronadas). Aucun document de cette étape ne nécessite l'Apostille de La Haye ni de traduction assermentée : on utilise des documents émis en Espagne ou le passeport, acceptés tels quels. Il s'agit d'informations pratiques et non d'un conseil juridique ; les détails définitifs dépendent de chaque compagnie et de chaque commune. Chez Relocation Centers, nous vous aidons à préparer les documents et vous accompagnons dans les démarches.
Délai: Le changement de titulaire de l'électricité est généralement rapide : du jour même à environ 5 jours ouvrables (certains fournisseurs le finalisent presque instantanément). Le gaz est habituellement plus lent : de quelques jours à deux semaines, selon le distributeur. Pour l'eau, si vous fournissez tous les documents corrects, cela peut être immédiat ou prendre quelques jours. En télécommunications, une carte SIM prépayée fonctionne immédiatement, la portabilité d'un numéro se finalise généralement en environ 1 jour ouvrable, et l'installation d'une nouvelle fibre prend habituellement de 1 à 2 semaines. Recommandation : entamez toutes les démarches dès que vous avez le NIE et le compte bancaire.Coût: Électricité et gaz : le changement de titulaire est gratuit de par la loi (le fournisseur ne peut pas vous facturer la démarche en elle-même), même s'il peut demander une caution remboursable si vous n'avez pas d'historique de paiements. Eau : gratuit dans de nombreuses communes, bien que certaines facturent une petite taxe administrative ou demandent une caution (montant variable selon la localité). Si, au lieu d'un changement de titulaire, vous avez besoin d'une nouvelle souscription pour une fourniture coupée : frais de raccordement/d'accès/d'extension de quelques dizaines d'euros plus TVA, et si un boletín électrique est nécessaire, environ 80-150€ pour le certificat de l'installateur (variable selon l'installation). Empadronamiento : normalement gratuit. Télécommunications : aucun frais de démarche, seulement l'abonnement que vous souscrivez (et, le cas échéant, le coût de la carte SIM).
Documents nécessaires
NIE ou passeport du nouveau titulaire (DNI si vous êtes espagnol)Pièce d'identité principale. Les étrangers utilisent le NIE (certificat vert ou carte TIE — carte d'identité d'étranger) ou le passeport. De nombreuses compagnies des eaux et les contrats mobile/internet avec abonnement (pospago) exigent expressément le NIE ; pour une carte SIM prépayée, le passeport suffit généralement. Le passeport étranger est accepté sans traduction.
Compte bancaire espagnol (IBAN) pour le prélèvement automatiqueNécessaire pour le prélèvement des factures. L'IBAN et le titulaire du compte doivent y figurer. Un compte espagnol est recommandé ; certaines compagnies acceptent des comptes SEPA de l'UE, mais un IBAN espagnol évite les rejets de prélèvement.
Code CUPS du point de fourniture (électricité et gaz)Code de 20 ou 22 caractères alphanumériques (commençant toujours par « ES ») qui identifie le compteur de façon unique. Il figure sur n'importe quelle facture antérieure ; si vous n'en avez pas, le distributeur vous le communique en indiquant l'adresse. Il y a un CUPS pour l'électricité et un autre pour le gaz. L'eau n'utilise pas de CUPS, mais un numéro de contrat (póliza) ou de compteur.
Adresse exacte du logementRue, numéro, étage et porte, avec code postal. Elle doit correspondre à celle de la fourniture pour que la compagnie localise le bon point.
Titre justifiant le droit d'occuper le logement : acte de vente (escritura de compraventa) ou contrat de location (contrato de arrendamiento)L'acte notarié si vous êtes propriétaire ; le contrat de location si vous êtes locataire. Il n'est pas toujours demandé pour un simple changement de titulaire de l'électricité/du gaz, mais l'eau et certains cas l'exigent. Document émis en Espagne, aucune traduction requise.
Données ou autorisation du titulaire précédentNom et DNI/NIE du titulaire sortant. Pour l'eau et le gaz, certaines compagnies demandent une autorisation signée (modèle d'autorisation) du titulaire précédent. S'il est introuvable, la démarche se fait sous forme de résiliation du précédent contrat + nouvelle souscription à votre nom.
Certificado de empadronamiento (attestation d'inscription au registre municipal) (eau — selon la commune)De nombreuses compagnies municipales des eaux l'exigent, car les tranches tarifaires peuvent dépendre du nombre de personnes inscrites (empadronadas) au logement. Il s'obtient à la mairie, normalement sur cita previa (rendez-vous préalable), et il est généralement gratuit. Il n'est habituellement pas nécessaire pour l'électricité ni le gaz.
Certificat d'installation (boletín/CIE électrique ou certificat de gaz) — uniquement en cas de nouvelle souscription ou de fourniture résiliéeIl N'est PAS nécessaire lors d'un changement de titulaire ordinaire avec une fourniture active. Il n'est exigé que si l'électricité a été coupée longtemps ou si l'installation est ancienne (électricité : boletín/CIE de plus de 20 ans), ou si la dernière inspection périodique du gaz est périmée (elle a lieu tous les 5 ans). Il est délivré par un installateur agréé et il est payant.
Documents pour cas particuliers : certificat de décès et déclaration d'héritiers, ou jugement de divorceUniquement si le changement est dû à un décès (certificat de décès + déclaration d'héritiers) ou à une séparation/un divorce (jugement et convenio regulador — convention réglant les effets du divorce). Documents espagnols ; ils ne requièrent ni apostille ni traduction.
Rendez-vous (cita previa): Le changement de titulaire de l'électricité, du gaz et d'internet/mobile se fait sans rendez-vous : par téléphone, sur le site web ou l'application de chaque compagnie, en fournissant les documents sous forme numérique. L'eau dépend de la commune : certaines entreprises traitent la démarche en ligne ou par téléphone, d'autres exigent une présence sur place. Vous aurez en revanche besoin d'une cita previa (rendez-vous préalable) à la mairie si l'on vous demande le certificado de empadronamiento (exigence habituelle pour l'eau) ou si vous devez d'abord vous inscrire au registre municipal (empadronarse).
Questions fréquentes
Ai-je besoin du NIE ou le passeport suffit-il pour mettre les fournitures à mon nom ?
Pour l'électricité et le gaz, de nombreux fournisseurs acceptent le passeport, mais le NIE simplifie beaucoup la démarche et est pratiquement indispensable pour les contrats d'eau municipale et pour la téléphonie/internet avec abonnement et prélèvement automatique. Pour une carte SIM prépayée, le passeport suffit généralement. Recommandation : entamez la démarche du NIE au plus tôt, car il vous sera également nécessaire pour ouvrir le compte bancaire dont vous avez besoin pour les prélèvements.
Combien coûte le changement de titulaire ?
Le changement de titulaire de l'électricité et du gaz est gratuit : la loi n'autorise pas le fournisseur à vous facturer la démarche en elle-même, bien qu'il puisse demander une caution remboursable si vous n'avez pas d'historique de paiements en tant que client. Pour l'eau, cela dépend de la commune : certaines entreprises municipales ne facturent rien et d'autres appliquent une petite taxe administrative ou demandent une caution/un dépôt. C'est différent lorsqu'il s'agit de rétablir une fourniture qui avait été coupée (nouvelle souscription), qui implique des frais de raccordement/d'accès et, parfois, un boletín électrique.
Quelle différence y a-t-il entre un changement de titulaire et une nouvelle souscription ?
Changement de titulaire : la fourniture est active et vous ne changez que le nom du contrat. C'est gratuit, rapide et sans besoin de boletín. Nouvelle souscription : la fourniture avait été résiliée ou n'a jamais existé ; elle exige le paiement de frais de raccordement et d'accès et, si l'installation est ancienne ou est restée longtemps sans usage, un certificat d'installation (boletín électrique ou certificat de gaz) délivré par un installateur agréé. Avant de signer un bail, vérifiez que les fournitures sont actives : cela vous fait gagner du temps et de l'argent.
Dois-je être empadronado (inscrit au registre municipal) pour souscrire les fournitures ?
Pour l'électricité et le gaz, il n'est pas nécessaire d'être empadronado. Pour l'eau, de nombreuses entreprises municipales demandent effectivement le certificado de empadronamiento, car le tarif peut être calculé selon le nombre de personnes qui vivent dans le logement. L'empadronamiento est aussi généralement exigé pour justifier de la résidence habituelle et pouvoir demander le bono social eléctrico (réduction sur la facture d'électricité).
Puis-je faire prélever les factures sur une banque étrangère ?
Certaines compagnies acceptent les comptes SEPA d'autres pays de l'UE, mais en pratique de nombreux prélèvements sur IBAN étranger sont rejetés ou posent problème. Le plus sûr est d'ouvrir un compte espagnol (pour lequel vous avez normalement besoin du NIE) et d'y faire prélever l'électricité, l'eau, le gaz et internet. Vous évitez ainsi des coupures pour défaut de paiement involontaire.
Scolarisation de vos enfants en Espagne : inscription, types d'établissements et homologation des études
L'enseignement est obligatoire et gratuit de 6 à 16 ans (Educación Primaria — école primaire — et ESO — premier cycle du secondaire), et le droit à l'éducation prime sur le statut migratoire : avec le passeport du mineur et l'empadronamiento (inscription au registre municipal des habitants), vous pouvez l'inscrire même si vos papiers sont encore en cours d'instruction. La procédure comporte deux volets indépendants : l'inscription (admission dans un établissement, gérée par chaque Comunidad Autónoma — région autonome) et, lorsque le mineur arrive avec des études déjà suivies à l'étranger, l'homologación ou la convalidación (reconnaissance ou équivalence) de ces études auprès du Ministerio de Educación (ministère de l'Éducation). Chez Relocation Centers, nous préparons et organisons l'ensemble de vos documents et nous vous accompagnons à chaque rendez-vous ; c'est vous qui signez et déposez la demande.
Délai: Empadronamiento : du jour même à ~2 semaines selon la commune. Admission ordinaire : la demande se fait au printemps (mars-avril) pour une rentrée en septembre ; en cours d'année, la commission de scolarisation attribue généralement une place en quelques jours ou quelques semaines. Homologación/convalidación : la décision peut prendre plusieurs mois (souvent 3-6 mois, parfois plus) ; avec le volante de inscripción condicional, le mineur est inscrit entre-temps.Coût: Empadronamiento : normalement gratuit. Colegio público : gratuit (livres, cantine et activités à part ; de nombreuses Comunidades disposent d'une banque de livres). Concertado : enseignement subventionné, mais avec des cotisations « volontaires » pour les activités ou la fondation (à titre indicatif 50-300€/mois). Privado/international : frais d'inscription plus mensualités d'environ 300€ jusqu'à 1.500€+ par mois (à titre indicatif). Homologación/convalidación non universitaire : tasa 079 (modelo 790), à titre indicatif 48,78€ pour le titre de Bachiller/FP et 24,39€ pour la convalidación par années ; EXONÉRÉE de taxe l'homologación au titre de Graduado en ESO. Vérifiez le montant en vigueur sur le site du Ministerio.
Documents nécessaires
Certificado de empadronamiento (certificat d'inscription au registre municipal) collectif, incluant le mineurIl se demande à la mairie du domicile, normalement avec cita previa (rendez-vous préalable). Il détermine la « zone » et les établissements qui vous correspondent par proximité. Demandez le certificat collectif incluant le mineur.
Passeport du mineur et des parents (ou NIE/TIE si vous en disposez déjà)Le passeport en cours de validité du mineur suffit à l'identifier et à l'inscrire, même si votre situation migratoire est encore en cours d'instruction.
Certificat / acte de naissance du mineurApostilleTrad. assermentéeIl atteste de la filiation et de l'âge lorsque vous n'avez pas de libro de familia espagnol (livret de famille). Règle générale : apostille (ou légalisation) et traduction assermentée. Les certificats plurilingues de l'UE (Règlement UE 2016/1191) sont généralement dispensés d'apostille et de traduction.
Carnet ou certificat de vaccinationTrad. assermentéeIl n'est pas obligatoire pour exercer le droit à l'éducation, mais l'établissement scolaire et le centre de santé le demandent ; une traduction est conseillée. S'il manque des vaccins du calendrier espagnol, le centre de santé les complète.
Dossier scolaire / relevé de notes de l'établissement précédentApostilleTrad. assermentéeIl aide à placer le mineur dans le bon niveau. Pour la Primaria et le début de l'ESO, l'établissement est généralement souple ; pour l'homologación/convalidación formelle, le document doit être légalisé/apostillé et accompagné d'une traduction officielle (assermentée) en espagnol.
Diplôme ou certificat d'études étranger (pour l'homologación/convalidación : ESO, Bachillerato, FP — formation professionnelle)ApostilleTrad. assermentéeNécessaire pour faire reconnaître des études complètes (indispensable pour le Bachillerato et pour certifier le Graduado en ESO). Les documents doivent être officiels, légalisés/apostillés et accompagnés d'une traduction officielle en espagnol. Ils se déposent auprès du Ministerio de Educación avec le relevé des matières et des notes.
Justificatif de paiement de la tasa 079 (modelo 790)Justificatif du paiement de la taxe d'homologación/convalidación non universitaire. L'homologación au titre de Bachiller ou de Técnico/FP est soumise à une taxe (à titre indicatif 48,78€) et la convalidación par années ou modules à 24,39€ ; l'homologación au titre de Graduado en ESO est EXONÉRÉE de taxe. Vérifiez le montant en vigueur sur le site du Ministerio.
Volante de inscripción condicional (attestation d'inscription conditionnelle)Document du Ministerio attestant que l'homologación/convalidación est en cours d'instruction et permettant d'inscrire le mineur à titre conditionnel dans l'attente de la décision (utile surtout pour le Bachillerato).
Carte de santé / SIP du mineur (recommandé)Elle n'est pas toujours obligatoire pour l'inscription, mais l'établissement la demande généralement ; elle s'obtient au centre de santé une fois l'empadronamiento effectué (dans la Comunidad Valenciana, elle s'appelle tarjeta SIP).
Demande d'admission/inscription et photos d'identitéFormulaire officiel d'admission de votre Comunidad Autónoma (en ligne ou à l'établissement) et 2-3 photos d'identité du mineur.
Rendez-vous (cita previa): Il s'agit de trois rendez-vous enchaînés : (1) l'empadronamiento à la mairie, normalement avec cita previa (rendez-vous préalable) ; (2) l'admission scolaire, gérée par chaque Comunidad Autónoma via son portail de scolarisation pendant la période ordinaire (printemps) ou, si vous arrivez en cours d'année, par l'intermédiaire du bureau ou de la commission locale de scolarisation ; (3) l'homologación/convalidación, qui se dépose par voie électronique sur le site du Ministerio (sede.educacion.gob.es) ou avec cita previa dans un registre public. Il n'existe pas d'URL nationale unique pour les rendez-vous : elle varie selon la commune et la Comunidad Autónoma. Chez Relocation Centers, nous préparons les documents de chaque rendez-vous et nous vous accompagnons ; c'est vous qui signez et déposez la demande.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un colegio público, concertado, privado et international ?
Público : gratuit et financé par l'administration régionale. Concertado : gestion privée (souvent avec un projet religieux) subventionnée par l'État ; l'enseignement est gratuit, mais il y a généralement des « cotisations volontaires » pour les activités ou la fondation. Privado : entièrement payant, avec programme espagnol. International : privé et avec un programme étranger (britannique, américain, français, allemand) ou Baccalauréat International (IB), pensé pour les familles qui prévoient de déménager à nouveau ou qui souhaitent une continuité linguistique.
Dois-je faire homologuer les études de mon enfant pour l'inscrire ?
Pour le scolariser en Primaria ou dans les premières années d'ESO, l'homologación n'est pas nécessaire : l'établissement le place selon son âge. L'homologación (ou convalidación) est indispensable pour accéder au Bachillerato et pour certifier officiellement le Graduado en ESO. Dans l'attente de la décision, le « volante de inscripción condicional » permet de l'inscrire provisoirement.
Quand se fait l'inscription et que se passe-t-il si nous arrivons en cours d'année ?
La période ordinaire d'admission a lieu au printemps (environ mars-avril) pour une rentrée en septembre. Si vous arrivez en cours d'année, le droit à une place dans l'enseignement obligatoire est maintenu toute l'année : la commission/le bureau local de scolarisation attribue un établissement, normalement en quelques jours ou quelques semaines.
Quels documents faut-il apostiller et faire traduire par un traducteur assermenté ?
L'acte de naissance et les dossiers/diplômes scolaires étrangers : Apostille de La Haye (ou légalisation) et traduction officielle/assermentée en espagnol. L'empadronamiento, le passeport et le justificatif de la taxe ne s'apostillent ni ne se traduisent. Les certificats plurilingues de l'UE (Règlement 2016/1191) en sont généralement dispensés.
Comment les places sont-elles attribuées lorsqu'un établissement reçoit plus de demandes que de places ?
Par barème de points : proximité du domicile (d'où l'importance de l'empadronamiento), frères et sœurs déjà inscrits dans l'établissement, revenus familiaux, famille nombreuse ou monoparentale, handicap et autres critères propres à chaque Comunidad Autónoma. Lorsqu'il y a plus de demandes que de places, celui qui totalise le plus de points l'emporte.
L'échange (canje) est l'homologation de votre permis de conduire étranger contre un permis espagnol équivalent délivré par la DGT (Dirección General de Tráfico, l'administration espagnole de la circulation). Si vous détenez un permis de l'UE ou de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège), vous pouvez conduire en Espagne tant qu'il reste en vigueur : l'échange ou l'inscription au registre sont facultatifs, même si le renouvellement devient obligatoire en Espagne deux ans après avoir fixé votre résidence ici lorsque le permis a une validité indéfinie ou supérieure à 15 ans (voiture/moto) ou supérieure à 5 ans (autobus/camion). Si votre permis provient d'un pays hors UE, vous ne pouvez conduire avec lui que pendant 6 mois au maximum à compter de l'acquisition de votre résidence normale en Espagne ; passé ce délai, il doit avoir été échangé. L'échange direct n'est possible que si votre pays a signé un accord bilatéral avec l'Espagne ; à défaut, il faut passer les examens. Velorix / Relocation Centers vous aide à préparer les documents et vous accompagne tout au long de la procédure ; nous n'effectuons pas les démarches à votre place et nous n'obtenons pas le permis pour vous.
Délai: Le point critique est le délai : les permis extracommunautaires ne sont valables pour conduire que 6 mois à compter de l'acquisition de votre résidence normale en Espagne ; il convient donc d'entamer l'échange dès votre empadronamiento et l'obtention de la résidence. Obtenir un rendez-vous peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines selon la province. Le jour du rendez-vous, on vous remet un récépissé provisoire qui vous permet de conduire en Espagne ; la carte définitive arrive généralement par courrier en quelques semaines (jusqu'à 1-3 mois). Les permis UE/EEE ne sont pas soumis à la limite de 6 mois, mais le renouvellement devient obligatoire en Espagne au bout de 2 ans de résidence si la validité est indéfinie ou supérieure à 15 ans (voiture/moto) ou supérieure à 5 ans (autobus/camion).Coût: Taxe DGT de l'échange (Tasa 2.3) : 28,87€ pour les permis voiture/moto (catégories A/B) et, en général, pour les permis de l'UE. Lorsque l'échange exige des épreuves (par ex. certaines catégories professionnelles C/D de pays ayant signé un accord), c'est la Tasa 2.1 qui s'applique : 94,05€. À cela s'ajoute le rapport psychophysique du Centro de Reconocimiento de Conductores, qui se paie à part et coûte généralement entre 40€ et 60€ (à titre indicatif). Total approximatif pour un permis voiture : ~70-90€. Vérifiez toujours le montant en vigueur sur la Sede Electrónica de la DGT.
Documents nécessaires
Demande d'échange (formulaire officiel de la DGT)Elle se remplit au moment de demander le rendez-vous ou directement à la Jefatura (bureau provincial de la circulation). Elle comprend la déclaration selon laquelle vous résidez en Espagne, que vous n'êtes pas privé du droit de conduire par une décision judiciaire et que vous n'êtes pas titulaire d'un autre permis espagnol ou de l'UE de la même catégorie.
Permis de conduire étranger original, en cours de validitéTrad. assermentéeNe sont pas échangeables les permis obtenus alors que vous étiez déjà résident légal en Espagne (pour les pays ayant signé un accord, lorsqu'ils ont été obtenus après la signature de l'accord et alors que vous étiez déjà résident). L'original est retiré lors de l'échange. Pour les permis qui ne sont pas rédigés en espagnol, une traduction assermentée est exigée ; les permis de l'UE/EEE n'en ont pas besoin. La DGT vérifie généralement l'authenticité auprès du pays émetteur, de sorte qu'elle ne demande normalement pas d'apostille du permis, bien que cette exigence puisse varier selon le pays.
Document d'identité et de résidence : TIE (ou certificat d'enregistrement de citoyen de l'UE) + passeportLa Tarjeta de Identidad de Extranjero (TIE, carte d'identité d'étranger) en cours de validité atteste de la résidence légale. Citoyens de l'UE : certificat d'enregistrement (document vert) + passeport/DNI. Dans certaines Jefaturas, le certificat d'empadronamiento (inscription au registre municipal des habitants) peut également être demandé.
Rapport d'aptitude psychophysique délivré par un Centro de Reconocimiento de ConductoresIl s'agit du « psicotécnico » : examen de la vue, de l'ouïe et des réflexes dans un centre agréé (Centro de Reconocimiento de Conductores, centre médical agréé pour les conducteurs). Le centre transmet le rapport par voie électronique à la DGT et, depuis le 6-nov-2024, y prend votre photographie et votre signature (il n'est plus nécessaire de fournir le talon-photo papier). Groupe 1 pour les catégories A/B ; Groupe 2 (épreuves supplémentaires) pour C/D.
Photographie (elle n'est plus fournie séparément dans la plupart des cas)Depuis nov-2024, la photo et la signature sont prises au Centro de Reconocimiento en même temps que le psicotécnico, il n'est donc normalement pas nécessaire de remettre une photo papier. Il convient de le confirmer auprès de votre centre.
Justificatif de résidence légale (date d'acquisition de la résidence)Uniquement pour les permis extracommunautaires : il atteste de la date à laquelle vous avez fixé votre résidence normale en Espagne, donnée essentielle pour le délai de 6 mois et pour démontrer que le permis a été obtenu avant de devenir résident. La décision de résidence/la TIE conviennent et, si cela est demandé, l'empadronamiento.
Rendez-vous (cita previa): La démarche en présentiel à la Jefatura de Tráfico requiert une cita previa (rendez-vous préalable). Demandez-la pour le « Canje de permiso de conducir » à la Jefatura Provincial (par ex. Alicante) via la Sede Electrónica de la DGT (portail administratif en ligne) ou en appelant le 060. Depuis mai 2025, la DGT propose en outre un échange numérique pour certains permis de l'UE ; pour les permis extracommunautaires, la démarche est généralement présentielle. Présentez-vous avec TOUS les originaux ; à l'issue de la démarche, on vous remet un récépissé qui vous permet de conduire en Espagne (pas à l'étranger) pendant la fabrication de la carte définitive. sede.dgt.gob.es ↗
Questions fréquentes
J'ai un permis de l'UE. Suis-je obligé de l'échanger ?
Pas immédiatement. Vous pouvez conduire en Espagne tant que votre permis UE/EEE reste en vigueur. L'échange ou l'inscription au registre de la DGT sont facultatifs, mais le renouvellement devient obligatoire en Espagne une fois écoulés 2 ans depuis que vous y avez fixé votre résidence si le permis a une validité indéfinie ou supérieure à 15 ans (voiture/moto) ou supérieure à 5 ans (autobus/camion). L'inscrire facilite les renouvellements et les démarches futures.
Mon pays n'a pas d'accord avec l'Espagne. Puis-je procéder à l'échange ?
Pas par échange direct. Si votre pays ne figure pas sur la liste des accords de la DGT, vous devrez obtenir le permis espagnol en passant les examens (théorique et pratique) dans une auto-école. Il existe une voie d'échange limitée pour certains permis professionnels de pays sans accord. Consultez toujours la liste officielle des pays ayant signé un accord avant de vous organiser.
Puis-je conduire pendant que j'attends le rendez-vous ou la carte définitive ?
Avec un permis extracommunautaire, uniquement durant les 6 premiers mois à compter du moment où vous êtes résident ; passé ce délai sans avoir procédé à l'échange, vous ne pouvez pas conduire. Une fois la démarche effectuée, le récépissé qui vous est remis vous permet effectivement de conduire en Espagne (pas à l'étranger) jusqu'à l'arrivée de la carte. C'est pourquoi il est essentiel de demander un rendez-vous au plus tôt.
Ai-je besoin d'une traduction assermentée ou d'une apostille de mon permis ?
Traduction assermentée : oui, si votre permis n'est pas en espagnol (ceux de l'UE/EEE en sont dispensés). Apostille du permis : normalement non, car la DGT vérifie l'authenticité auprès du pays émetteur ; cette exigence peut néanmoins varier selon le pays. Certains documents complémentaires peuvent en revanche nécessiter une apostille ; nous vous confirmons votre cas précis en fonction du pays.
J'ai obtenu le permis alors que j'étais déjà résident en Espagne. Puis-je l'échanger ?
Non. Ne sont pas échangeables les permis étrangers obtenus après la signature de l'accord lorsque leur titulaire était déjà résident légal en Espagne, ni ceux obtenus en étant résident. L'échange exige que le permis ait été obtenu avant que vous ne fixiez votre résidence en Espagne. Dans ce cas, la voie consiste à obtenir le permis espagnol en passant les examens.